Le dispositif des Zones Franches Urbaines (ZFU) a ete cree en 1997 et a pour objectif de favoriser la revitalisation economique de quartiers en grande difficulte, en incitant les petites entreprises et associations de moins de 50 salaries à s’y installer et/ou s’y developper.
Ce dispositif repose notamment sur des exonérations fiscales et sociales. Les avantages sont accordés pendant 5 ans à taux plein, puis à taux dégressif.
Creation de 15 nouvelles ZFU
A ce jour, 85 ZFU ont ete creees dans des quartiers de plus de 10 000 habitants particulierement defavorisés : 44 ZFU de premiere generation (lancees en 1997) et 41 ZFU de seconde generation (lancees en 2004). Le quartier du Vernet à Perpignan fait partie des 44 premières ZFU.
L’elargissement du dispositif à 15 nouvelles Zones Franches Urbaines porte le nombre de ZFU à 100. Les nouvelles ZFU ont ete selectionnees parmi les quartiers classes en ZRU qui connaissaient notamment les taux de chomage les plus eleves. Les 15 nouvelles ZFU se trouvent dans des quartiers defavorises appartenant à 23 communes Herouville-Saint-Clair, Montbeliard, Orleans, Behren-les-Forbach, Denain, Douchy-les-Mines, Hem, Auby-Flers-en-Escrebieux, Roost-Warendin, Douai, Waziers, Lyon, Toulon, Avignon, Sens, Aubervilliers, Bobigny, Drancy, Pantin, Neuillysur- Marne, Choisy-le-roi et Orly, Saint-Benoit, Saint-Andre.
Prorogation jusqu’à fin 2011 et renforcement du dispositif
Les ZFU de premiere generation devaient s’arreter au 31 Decembre 2007, et celles de seconde génération au 31 decembre 2008. Desormais, le regime d’exonerations fiscales et sociales accordees aux entreprises qui s’installent dans une ZFU est prolonge jusqu’au 31 Décembre 2011 dans toutes les ZFU.
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