Mouvement des Gilets Jaunes - Recours au dispositif d'activité partielle


Le mouvement des gilets jaunes et les blocages routiers peuvent avoir des répercussions sur l'activité économique. Les entreprises ainsi mises en difficulté ont la possibilité de recourir au dispositif d'activité partielle.

Les demandes d'activité partielle qui doivent être déposées sur le portail dédié, ne peuvent concerner que "les salariés non-grévistes et doivent résulter d'une décision contrainte de l'employeur en raison d'un nombre trop faibles de salariés opérationnels pour assurer la continuité de l'activité". Le motif à invoquer est celui des circonstances exceptionnelles

Vous trouverez ci dessous toutes les informations utiles:

Note Information Manifestations Gilets Jaunes

Dispositif Activité Partielle

 


Pour en Savoir Plus : 

https://travail-emploi.gouv.fr/emploi/accompagnement-des-mutations-economiques/activite-partielle

 



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