Les avantages du dispositif ZFU


INFORMATIONS EN ATTENTE DE MISE A JOUR

 

Des exonérations fiscales et sociales sont accordées à des petites entreprises (voir les conditions d’éligibilité) présentes ou qui s’implantent sur le territoire des ZFU, pendant 5 ans à taux plein :
 
> Exonérations fiscales :
  • Impôts sur les bénéfices,
  • Contribution économique territoriale (CET),
  • Taxe foncière sur les propriétés bâties.
 
> Exonérations sociales :
  • Cotisations sociales patronales de sécurité sociale,
  • Cotisations sociales personnelles et maternité.
 
A l’issue de la période de 5 ans à taux plein, l’entreprise bénéficie d’une sortie progressive de l’ensemble des exonérations (sauf de la taxe foncière). En matière d’impôt sur les bénéfices, l’entreprise bénéficie d’une exonération pendant neuf années supplémentaires. Pour les autres exonérations (hors contribution économique territoriale), la dégressivité s’étale de 3 à 9 ans selon le nombre de salariés de l’entreprise (5 salariés et plus : 3 ans, - de 5 salariés : 9 ans). 
 

Pour en savoir plus:

>> TELECHARGEMENT PDF : Zones Franches Urbaines - Mode D'emploi 2012-2014 à l'usage des employeurs
Edité par le Secrétariat Général du Comité Interministériel des Villes

Pour plus d’informations, consultez l’atlas des zones franches urbaines : http://sig.ville.gouv.fr/Atlas/ZFU/

 



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