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ZFU: nouvelles modalités de prise en compte du bénéfice exonéré

INFORMATIONS EN ATTENTE DE MISE A JOUR

 

 

Pour les exercices clos à compter du 31 décembre 2013, les entreprises exerçant à la fois en zone franche urbaine (ZFU) et hors zone sont exonérées d'impôt sur les bénéfices au prorata du montant hors taxes du chiffre d'affaires ou des recettes qu'elles ont réalisé en ZFU.

Néanmoins, ces nouvelles modalités de détermination du bénéfice exonéré, prévues par la loi de Finances rectificative 2013, ne s'appliquent pas aux entreprises non sédentaires (entreprises de gardiennage, de construction, de nettoyage...) réalisant des activités hors zone et qui ne disposent que de locaux en ZFU.

Pour les entreprises non sédentaires disposant de locaux hors zone, des modalités spécifiques de détermination du bénéfice exonéré sont désormais prévues.


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