L'OCCAL, un fonds de soutien unique en France pour la relance d'activité dans les territoires


Avec L’OCCAL, structures touristiques, commerces de proximité et artisans bénéficieront, dès le 4 juin, d’un fonds dédié à la reprise de leur activité et rétroactif à compter du 14 mars.

Représentant une enveloppe de près de 80 millions d’euros, ce fonds est lancé dans un esprit de solidarité et de large collaboration par la Région, la Banque des Territoires, 12 Départements et 145 Intercommunalités. Les entreprises pourront déposer leurs dossiers en ligne à partir du 4 juin au travers de 2 volets :

1 - Volet Trésorerie : favoriser le redémarrage de l’activité des entreprises par des aides à la trésorerie (loyers, ressources humaines spécifiques, besoins en fonds de roulement…) par des avances remboursables.

2 - Volet Investissement : accompagner les investissements pour la mise en œuvre des mesures sanitaires par des subventions permettant d’anticiper les demandes de réassurance des clientèles par des aménagements appropriés : équipements pour l’adaptation de l’accueil et des zones de paiement, pour permettre la distanciation physique entre les salariés et les clients, aménagement de plans de circulation sécurisés dans les établissements, adaptation des espaces collectifs et vestiaires, sanitaires dédiés au personnel, matériels de désinfection…


Bénéficiaires

Pour le Tourisme :

  • Personnes physiques et morales, Micro entreprises, TPE, PME touristiques,
  • Associations touristiques et du tourisme social et solidaire,
  • Communes et EPCI propriétaires et/ou gestionnaires d’équipements touristiques et culturels d’intérêt local qui assurent plus de 50% de leurs recettes annuelles.

Pour le Commerce et l’artisanat de proximité

  • Personnes physiques et morales Micro entreprises et TPE.

Montant

Volet 1 : Redémarrage de l’activité des entreprises par des aides à la trésorerie

> Taux d’aide 50 % maximum :

  • Pour les commerces, l’artisanat, et les structures touristiques de 0 à 3 ETP permanents : aide plafonnée à 10 K€.
  • Pour les commerces, l’artisanat, les porteurs publics et parapublics d’équipements touristiques et les entreprises touristiques de 4 ETP et plus permanents : aide plafonnée à 25 K€.

> Plancher de l’aide : 2 000 €.

Volet 2 : Accompagner les investissements pour la mise en œuvre de mesures sanitaires

> Taux d’aide 70 % maximum (non cumulable avec le Pass Rebond) :

  • Pour les commerces et artisans de proximité : aide plafonnée à 2 K€
  • Pour les structures touristiques : aide plafonnée à 20 K€

> Plancher de l’aide : aide proportionnelle minimale de 250 €. Les taxis pourront faire l’objet d’une aide forfaitaire de 150€ par véhicule pour les aménagements de séparation en Plexiglass, support de gel hydro alcoolique…


Conditions d'éligibilité

Volet 1 : Redémarrage de l’activité des entreprises par des aides à la trésorerie

Structures et associations de moins de 3 ans et structures de plus de 3 ans dont les soutiens privés et publics à la trésorerie s’avèrent insuffisantes / Priorité aux entreprises n’ayant pas bénéficié d’aides directes en trésorerie par ailleurs (PGE, prêt rebond,…).

Volet 2 : Accompagner les investissements pour la mise en œuvre de mesures sanitaires

Prioritairement les entreprises et autres acteurs mentionnés ci-dessus ayant fait l’objet de l’arrêté de fermeture du 14 mars 2020 ou ayant subi de fortes baisses d’activités.


Téléchargements : 

> Détails du Fonds Local (PDF. 267 Ko)

> Dossier de Presse (PDF. 788 Ko)

 


COMMENT DEMANDER LES AIDES DE LA REGION



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