Le dispositif devait s'achever le 31 décembre prochain... Il sera finalement prolongé de deux ans. Une bonne nouvelle pour l’Association Espace Polygone et Perpignan Méditerranée Métropole qui comptent sur ce coup de pouce de l'Etat pour accompagner le développement de la ZAC Bel-Air.
Dans un courrier datant 8 décembre, Bruno Le Maire précise : "Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2021, le gouvernement a déposé un amendement prorogeant jusqu'au 31 décembre 2022, l'ensemble des dispositifs zonés dont celui de la ZFU-TE (zone franche urbaine territoire d'entrepreneur Ndlr). Cet amendement a été adopté par l'Assemblée nationale lors de la séance publique du 7 novembre dernier."
Le régime des ZFU (zones franches urbaines) qui devait expirer le 31 décembre 2020, est prorogé jusqu’au 31 décembre 2022.
RAPPEL:
Le dispositif Zone Franche Urbaine permet, sous conditions, aux entreprises implantées dans ces zones de bénéficier d’une exonération totale pendant 5 ans, puis dégressive, de leurs bénéfices. La durée totale et le montant du plafonnement de l’exonération différent selon la date d’implantation de l’entreprise dans la zone.