Prime de partage de la valeur

La prime de partage de la valeur remplace la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat. Désormais, les employeurs peuvent verser à leurs salariés une prime de partage de la valeur exonérée de cotisations et contributions sociales dans la limite de 3 000 €, et jusqu’à 6 000 € pour les entreprises ayant mis en place un dispositif d’intéressement ou de participation. Cette exonération s’applique sous certaines conditions.

Reprenant le principe de la Pepa, la prime de partage de la valeur est un dispositif incitant les employeurs à verser une somme annuelle complémentaire à leurs employés. Sont concernés :

  • les salariés, ainsi que les intérimaires mis à disposition

  • les agents de certains établissements publics

  • les travailleurs handicapés relevant des établissements et services d’aide par le travail (ESAT)

À noter que la prime ne peut se substituer à aucun élément de rémunération.

Il s'agit d'un dispositif pérenne, que les entreprises peuvent mettre en place chaque année, selon des conditions évolutives. Cette prime reste facultative et à la discrétion de l’employeur.


Les employeurs concernés

  • Les employeurs de droit privé au titre des salariés titulaires d’un contrat de travail ;

  • Les établissements publics à caractère industriel et commercial ;

  • Les établissements publics administratifs lorsqu’ils emploient du personnel de droit privé ;

Quand les conditions de l’exonération sont remplies, la mesure s’applique au titre de la prime de partage de la valeur versée :

  • par les entreprises de travail temporaire aux salariés intérimaires lorsque l’entreprise dans laquelle ils sont mis à disposition verse une prime à ses salariés (prime versée selon les modalités fixées par l’entreprise utilisatrice) ;

  • par les établissements ou services d’aide par le travail (Esat) aux travailleurs en situation de handicap sous contrat de soutien et d’aide par le travail.


Les salariés concernés

L’exonération s’applique aux salariés liés par un contrat de travail, aux intérimaires mis à disposition de l'entreprise utilisatrice, aux agents publics relevant de l'établissement public et aux travailleurs en situation de handicap liés à un Esat par un contrat de soutien et d'aide par le travail, soit :

  • à la date de versement de la prime ;

  • à la date de dépôt de l'accord ;

  • à la date de la signature de la décision unilatérale précisant les modalités de versement de la prime.

La modulation du montant de l'aide

Le montant de la prime peut être modulé selon les bénéficiaires en fonction des critères suivants :

  • la rémunération ;